Décrets validés par le Duché le 11/09/55

Les décrets municipaux de la ville D'Agen ont été validés par le Duché en date du 11/9, 23H15.

La grille de salaires :
0 -> 9 pts de caract. = 16 écus
10 -> 17 pts de caract. = 19 écus
18 -> 19 pts de caract. = 22 écus

Décret Municipal concernant les produits du marché :
A compter du 11 septembre 1455, toute personne non habilitée a interdiction formelle d'acheter sur le marché toute marchandise qui lui est inutile sans autorisation préalable de l'Adjoint aux affaires économiques et financières ou du Maire d’ Agen. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d’Agen.

Décret Municipal concernant les marchands étrangers :
A compter du 11 septembre 1455, tout marchand venant d'arriver ou n'habitant pas la ville d’ Agen, exceptés les marchands ambulants dûment accrédités par le Duché, a interdiction formelle de vendre un quelconque produit sur le marché de la ville sans une autorisation préalable de l'Adjoint aux affaires économiques et financières ou du Maire d’Agen. Tout marchand ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d'Agen.

Décret Municipal concernant le bois et le fer :
A compter du 11 septembre 1455, seules les personnes habilitées à utiliser du bois ou du fer (Boulangers, Charpentiers et Forgerons) ont l'autorisation d'acheter sur le marché ces produits. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d’Agen.

Décret Municipal concernant le bois, le fer et les poissons : A compter du 11 septembre 1455, seule la Mairie d’Agen, ses mandataires et les marchands ambulants dûment accrédités par le Duché sont habilités à vendre bois, fer et poissons sur les marchés de la ville. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d’Agen.

Décret Municipal sur le maïs à 3 écus :
A compter du 11 septembre 1455, le maïs vendu à 3 écus sur le marché de la ville est réservé à des personnes déterminées par la Mairie et à nul autre. Toute personne non concernée par la vente de ce produit et qui en ferait l'achat serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d’Agen.

Décret Municipal sur les produits à 1 écu :
A compter du 11 septembre 1455 , les produits vendus à un écu sont réservés à des personnes déterminées par la Mairie et à nul autre. Toute personne non concernée par la vente de ces produits par la Mairie et qui en ferait l'achat serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d’Agen.

Décret Municipal sur les grandes échelles à 60 écus et les fruits à 8 écus :
A compter du 11 septembre 1455, les grandes échelles vendues à 60 écus sont réservées à des personnes déterminées par la Mairie et à nulle autre. En outre, tous les fruits vendus sur le marché de la ville à 8 écus sont exclusivement réservés à la Mairie d’Agen. Toute personne non concernée par la vente de ces produits et qui en ferait l'achat serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d’Agen.